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20 questions issues du module Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne pour réviser votre ATPL théorique

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : La pente de montée d’une approche interrompue peut être réduite à :
A. 3,3%.
B. 1,5%.
C. 0,8%.
D. 2%.

2 : La pente optimale de descente lors de l’approche finale ne devrait pas dépasser :
A. 3%.
B. 5%.
C. 6,5%.
D. 7,5%.

3 : La période de validité des créneaux de décollage attribués par le CEU (Central Executive Unit) :
A. est de 10 minutes.
B. est de 5 minutes.
C. est de 15 minutes.
D. dépend du type de vol (10 minutes pour les vols internationaux, 5 minutes pour les vols domestiques).

4 : La personne qui a l’autorité finale sur l’aéronef pendant le vol est :
A. l’exploitant.
B. le commandant de bord.
C. le contrôleur si l’aéronef vole dans un espace aérien contrôlé.
D. le propriétaire de l’avion.

5 : La phase d’alerte est définie de la manière suivante :
A. situation dans laquelle il existe une crainte concernant la sécurité d’un aéronef et de ses occupants.
B. évènement d’urgence au cours duquel un aéronef et ses occupants sont considérés comme étant menacés par un danger.
C. situation relative à un aéronef et ses occupants considérés en situation d’urgence.
D. situation relative à un aéronef qui signale qu’il n’a plus de carburant.

6 : La position verticale d’un aéronef à ou au-dessus du niveau de transition sera exprimée :
A. en altitude.
B. en niveau de vol.
C. en hauteur.
D. selon le choix du pilote.

7 : La position verticale d’un aéronef à ou en dessous de l’altitude de transition sera exprimée :
A. en hauteur.
B. en altitude.
C. en niveau de vol.
D. selon le choix du pilote.

8 : La position verticale d’un aéronef s’exprime en altitude lorsque :
A. l’aéronef est en dessous du niveau de transition.
B. l’aéronef est en dessous de l’altitude de transition.
C. l’aéronef est à ou en dessous du niveau de transition.
D. l’aéronef est à ou en dessous de l’altitude de transition.

9 : La précision de mesure de l’épaisseur de neige fondante sur une piste est de :
A. 0,3 cm.
B. 1 cm.
C. 2 cm.
D. 5 cm.

10 : La première liberté de l’air est :
A. le droit de survol sans atterrir.
B. la possibilité d’opérer un vol commercial entre deux Etats avec des passagers à bord.
C. le droit d’atterrir pour une escale technique.
D. le droit d’embarquer des passagers dans l’Etat d’immatriculation et de les transporter dans un autre Etat.

11 : La première liberté de l’air permet :
A. le survol sans escale.
B. la possibilité d’effectuer un vol commercial avec des passagers entre deux états.
C. le droit d’atterrir pour une escale technique.
D. le droit de cabotage.

12 : La prolongation du certificat de navigabilité d’un aéronef doit être déterminée, selon l’annexe 8 de l’OACI, par :
A. un organisme spécifique.
B. l’OACI.
C. l’Etat de l’opérateur.
D. l’Etat d’immatriculation.

13 : La propriété d’un aéronef est consacrée par :
A. la détention du certificat de navigabilité de l’aéronef, dès lors qu’il est en état de validité.
B. la maxime : « en fait de meubles possession vaut titre ».
C. l’inscription au registre d’immatriculation jusqu’à preuve du contraire.
D. l’inscription au registre général du commerce.

14 : La Qualité de Navigation Requise (RNP) doit être prescrite :
A. par les États mais pas sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.
B. par les accords régionaux de navigation aérienne.
C. par l’OACI sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.
D. par les États sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.

15 : La quatrième liberté de l’air permet :
A. le droit d’embarquer des passagers, du fret, de la poste vers son territoire d’immatriculation.
B. le droit d’atterrir pour une escale technique.
C. le droit de cabotage.
D. le droit de débarquer des passagers, du fret, de la poste provenant du territoire d’immatriculation.

16 : La région d’information de vol (FIR) est un espace aérien dans lequel les services suivants sont fournis :
A. service d’information de vol et service consultatif.
B. seulement le service d’information de vol.
C. le service d’information de vol et le service d’alerte.
D. le service d’information de vol, le service d’alerte, ainsi que le service consultatif.

17 : La résidence habituelle, pour la délivrance de la licence, est le nombre minimal de jours par an qu’un candidat doit passer dans un Etat. Combien de jours sont-ils nécessaires ?
A. 185 jours.
B. 160 jours.
C. 186 jours.
D. 223 jours.

18 : La responsabilité d’ordonner une enquête sur les circonstances d’un accident incombe à :
A. l’OACI.
B. l’État du constructeur.
C. l’État d’immatriculation.
D. l’État d’occurrence.

19 : La seconde liberté de l’air est :
A. le droit de cabotage (circulation trans-frontière).
B. le droit de survol sans atterrir.
C. le droit d’atterrir pour une escale technique.
D. le droit d’effectuer un vol commercial avec des passagers à bord entre deux Etats.

20 : La seconde liberté de l’air permet :
A. de transporter des passagers, du courrier et du fret contre rémunération d’un aérodrome d’un État vers un autre aérodrome du même État.
B. de voler au-dessus du territoire d’un autre État sans atterrir.
C. d’atterrir dans le territoire d’un autre État pour des raisons techniques (non commerciales).
D. de débarquer des passagers, du courrier et du fret dans un État après les avoir embarqués d’un autre État.

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